Procédure CIFRE

Le Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 et ses arrêtés d’application font évoluer le cadre des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE).
Les CIFRE sont désormais formellement reconnues dans le Code de la Recherche.

Concrètement, ce dispositif renforce les exigences relatives à l'instruction, à la négociation et la formalisation des conventions CIFRE.

Cela implique une anticipation renforcée dans le montage des projets.

Un changement majeur : signature avant démarrage

Désormais, le contrat de collaboration doit être signé AVANT le démarrage de la thèse.

Cela signifie que :

• les négociations contractuelles doivent être menées en parallèle du montage CIFRE
• le contrat doit être finalisé avant le démarrage de la CIFRE pour transmission à l’ANRT
• cela permet d'éviter les blocages en fin de parcours

Voici les éléments à garder à l'esprit pour sécuriser votre projet CIFRE :

1. Saisir le service juridique… le plus tôt possible

Le nouveau cadre réglementaire renforce les exigences juridiques.

Dès que le projet est identifié, le service juridique de votre tutelle gestionnaire (STIJ, SPV, DRI...) doit être saisi, avant toute validation institutionnelle.

Pourquoi si tôt ?

Parce que cela permet :

• d’évaluer la faisabilité financière
• d’anticiper les contraintes réglementaires
• de vérifier la capacité des partenaires à assumer leurs engagements
• de conserver des marges de négociation

> Une saisine tardive réduit fortement les possibilités d’ajustement.

2. Impliquer le directeur ou la directrice de thèse dès le départ

Son rôle est central, son implication à la réflexion et aux échanges permet :

•  De sécuriser l’encadrement scientifique
•  D’anticiper les contraintes organisationnelles
• D’aligner les engagements contractuels avec la réalité du projet doctoral

3. Rester vigilant sur les délais : Certains montages contractuels demandent encore plus d’anticipation

Certains dispositifs peuvent nécessiter une vigilance renforcée (ex: codirection de thèse, cotutelle, réglementations spécifiques...)